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Nos services

maison traditionnelle

Droit de l'immobilier

  • Vente, donation et échange ;

  • Acte hypothécaire (constitution, augmentation, mutation de cédule hypothécaire) ;

  • Constitution de PPE ;

  • Remise de domaine agricole ;

  • Modification de bien-fonds (division et réunion de biens-fonds, remaniement parcellaire) ;

  • Constitution de servitude, de charges foncière et annotation de droit personnel ;

  • Constitution et modification de droit de superficie. 

Diagramme à bandes

Droit des sociétés

  • Constitution et modification de société de capitaux (SA et Sàrl) ; 

  • Restructuration de société (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) ; 

  • Succession d'entreprises ; 

  • Convention d'associés ou d'actionnaires. 

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Des gens qui font du vélo en montée

Droit de la famille

  • Planification matrimoniale et contrat de mariage ; 

  • Modification et liquidation de régimes matrimoniaux ; 

  • Mandat pour cause d'inaptitude. 

Bateau sur un lac

Droit des successions

  • Planification successorale, testaments et pactes successoraux ; 

  • Inventaires successoraux ; 

  • Partages de succession. 

Signature

Autres prestations

  • Conseils généraux et juridiques, en lien avec l'activité notariale ; 

  • Légalisation de signature ; 

  • Attestation de conformité ; 

  • Actes de notoriété. 

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