Nos services

Droit de l'immobilier
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Vente, donation et échange ;
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Acte hypothécaire (constitution, augmentation, mutation de cédule hypothécaire) ;
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Constitution de PPE ;
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Remise de domaine agricole ;
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Modification de bien-fonds (division et réunion de biens-fonds, remaniement parcellaire) ;
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Constitution de servitude, de charges foncière et annotation de droit personnel ;
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Constitution et modification de droit de superficie.

Droit des sociétés
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Constitution et modification de société de capitaux (SA et Sàrl) ;
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Restructuration de société (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) ;
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Succession d'entreprises ;
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Convention d'associés ou d'actionnaires.
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Droit de la famille
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Planification matrimoniale et contrat de mariage ;
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Modification et liquidation de régimes matrimoniaux ;
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Mandat pour cause d'inaptitude.

Droit des successions
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Planification successorale, testaments et pactes successoraux ;
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Inventaires successoraux ;
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Partages de succession.

Autres prestations
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Conseils généraux et juridiques, en lien avec l'activité notariale ;
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Légalisation de signature ;
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Attestation de conformité ;
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Actes de notoriété.