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Tarifs

Il est important de distinguer deux catégories de service ; les actes authentiques et les autres actes ne requérant pas d’instrumentation spécifique. 

Pour les premiers, nous parlons à cet égard d’émoluments, correspondants aux honoraires que le notaire est en droit de requérir pour des opérations dites ministérielles. De tels tarifs sont fixés par le Conseil d’Etat du canton de Vaud, en fonction du type d’acte authentique considéré. 

Pour les deuxièmes, soit pour toutes les autres prestations telles que les consultations juridiques, les actes préalables et successifs à l’instrumentation, ou encore l’établissement de convention sous seing privé, sont soumises à des tarifs qui sont évalués en fonction de la complexité et de l’importance de l’affaire. Sont ainsi pris en compte le temps, les ressources nécessaires, et tous les frais qui en découlent. À cet égard, nous sommes à votre entière disposition pour vous communiquer toutes informations utiles, ou encore pour l’établissement d’un devis en vue du mandat que vous désirez nous confier. 

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